Appel à projet de France Agrimer sur la « Modernisation des serres et des équipements dans les secteurs maraîcher et horticole»
Les dates des deux derniers de dossiers sont:
– 30 novembre 2015
– 26 février 2016
Cet appel à projet permet de subventionné des investissements de modernisation des serres maraîcheres et horticole
Le taux de subvention est de 20% maximum, il est majoré de 5% pour les jeunes agriculteurs ou les « nouveaux installés ». L’enveloppe totale est de 14 millions d’Euro. Les montants des dépenses éligibles sont au minimum de 50 000€ et au maximum de 3 M€. Un projet peut être porté par une ou plusieurs entreprises.
Les projets attendus sont ceux qui contribuent à :
- une plus grande maîtrise de la consommation en énergie et en eau,
- la réduction de l’utilisation des produits phytosanitaires,
- l’attractivité du travail et renouvellement des générations,
Les projets privilégiés seront :
- les investissements innovants et peu consommateurs d’énergie, performants en terme d’efficacité énergétique et ayant recours aux énergies renouvelables et fatales,
- la production durable, dans le cadre de démarches certifiées,
- les investissements collectifs, la mécanisation et la robotisation, visant en particulier à réduire la pénibilité du travail, à permettre une meilleure productivité de celui-ci et à limiter les risques d’accidents et de maladies professionnelles.
Les projets seront sélectionnés sur la base des critères suivants :
- Contenu innovant : développement et utilisation de nouveaux produits, process ou services à fort contenu innovant et permettant d’accroître la valeur ajoutée.
- Impact commercial, économique et financier :
- Pertinence des objectifs commerciaux ;
- Perspectives de création, de développement ou de maintien d’activité pendant et à l’issue du projet (valeur ajoutée, chiffre d’affaires, volumes…) ;
- Qualité du modèle économique, du plan d’affaires et du plan de financement.
- Impact environnemental : pertinence du projet par rapport aux enjeux environnementaux et énergétiques et aux recommandations du plan éco-phyto
- Impact social
- Perspectives de création ou de maintien de l’emploi : emplois directs et indirects pendant et à l’issue du projet (ETP) ;
- Pertinence du projet par rapport aux enjeux sociaux et sociétaux
- Intégration du projet au sein de la filière concernée
- Pertinence du projet par rapport aux enjeux économiques du secteur ou de la filière ;
- Intérêt des bénéfices attendus du projet, directs et induits, pour la filière, au-delà des bénéfices pour les porteurs de projet, notamment en termes de stratégie de sécurisation d’approvisionnement et de contractualisation.
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