🚨 Alerte abus CEE agriculture – Fiches Agri-EQ-108 et Agri-TH-119
De nombreux producteurs sont actuellement démarchés pour installer “gratuitement” grâce aux Certificats d’Économies d’Énergie (CEE):
– systèmes bioclimatiques – fiche Agri-EQ-108
– systèmes de déshumidification avec air extérieur – Agri-TH-119
⚠️ Il s’agit souvent des mêmes acteurs qui ont précédemment démarché pour l’installation de déshumidificateurs thermodynamiques.
🔎 Problèmes techniques constatés pour la fiche Agri-EQ-108
Les équipements proposés consistent généralement en gaines en film PE extrudé, similaires aux bâches de serre. Ces produits présentent plusieurs risques :
– Gaines très fragiles, se perçant rapidement aux abrasions
– Risques significatifs d’inondation de la serre
– Risques de pertes de récoltes
– Durée de vie réelle inférieure à la durée conventionnelle de la fiche CEE
Points techniques préoccupants :
– Gaines de diamètre trop important, non adaptées aux cultures
– Gaines de petit diamètre, ne produisant pas l’effet thermique attendu
– Gaines extrêmement fines, donc très fragiles
Devis manquant de clarté concernant :
– Les systèmes de fermeture des gaines
– L’installation
– L’isolation réelle de la serre
💰 Points de vigilance sur la conformité
– Dans la fiche, la durée de vie conventionnelle est de 10 ans.
– Les gaines PE ont une durée de vie maximale théorique de 5 ans.
– La durée réelle est généralement de moins de 1année.
– La 6eme période stipule que l’équipement doit rester au moins 6 ans sur site.
👉 l’agriculteur s’expose à des risques de non-conformité
💰 Points de vigilance financiers
– L’équipement représenterait seulement 40 à 45 % du montant de la prime
– 55 à 65 % de la prime CEE seraient captés par l’intermédiaire
– Dans le cas de gaines conformes, la prime de CEE couvre généralement 25 à 45% de l’investissement.
👉 Rappel important :
La prime CEE est fiscalement considérée comme un revenu exceptionnel, donc soumise à l’impôt sur les sociétés.
⚠️ Recommandations aux producteurs :
Avant tout engagement :
– Exiger une fiche technique détaillée des gaines (épaisseur, durée de vie – certifiée, résistance mécanique)
– Vérifier la compatibilité agronomique avec votre type de culture
– Demander un devis détaillé et transparent
– Comparer avec des solutions techniques alternatives plus durables
– Consulter votre expert-comptable concernant l’impact fiscal
La transition énergétique en agriculture est essentielle.
Mais elle doit se faire avec des équipements fiables, durables et économiquement cohérents.
Soyez vigilants !!!