Alerte abus CEE fiche EQU-TH-108 serre bioclimatique
🚨 Alerte abus CEE agriculture – Fiches Agri-EQ-108 et Agri-TH-119 De nombreux producteurs sont actuellement démarchés pour installer “gratuitement” grâce aux Certificats d’Économies d’Énergie (CEE): – systèmes bioclimatiques – fiche Agri-EQ-108 – systèmes de déshumidification avec air extérieur – Agri-TH-119 ⚠️ Il s’agit souvent des mêmes acteurs qui ont précédemment démarché pour l’installation de déshumidificateurs thermodynamiques. 🔎 Problèmes techniques constatés pour la fiche Agri-EQ-108 Les équipements proposés consistent généralement en gaines en film PE extrudé, similaires aux bâches de serre. Ces produits présentent plusieurs risques : – Gaines très fragiles, se perçant rapidement aux abrasions – Risques significatifs d’inondation de la serre – Risques de pertes de récoltes – Durée de vie réelle inférieure à la durée conventionnelle de la fiche CEE Points techniques préoccupants : – Gaines de diamètre trop important, non adaptées aux cultures – Gaines de petit diamètre, ne produisant pas l’effet thermique attendu – Gaines extrêmement fines, donc très fragiles Devis manquant de clarté concernant : – Les systèmes de fermeture des gaines – L’installation – L’isolation réelle de la serre 💰 Points de vigilance sur la conformité – Dans la fiche, la durée de vie conventionnelle est de 10 ans. – Les gaines PE ont une durée de vie maximale théorique de 5 ans. – La durée réelle est généralement de moins de 1année. – La 6eme période stipule que l’équipement doit rester au moins 6 ans sur site. 👉 l’agriculteur s’expose à des risques de non-conformité 💰 Points de vigilance financiers – L’équipement représenterait seulement 40 à 45 % du montant de la prime – 55 à 65 % de la prime CEE seraient captés par l’intermédiaire – Dans le cas de gaines conformes, la prime de CEE couvre généralement 25 à 45% de l’investissement. 👉 Rappel important : La prime CEE est fiscalement considérée comme un revenu exceptionnel, donc soumise à l’impôt sur les sociétés. ⚠️ Recommandations aux producteurs : Avant tout engagement : – Exiger une fiche technique détaillée des gaines (épaisseur, durée de vie – certifiée, résistance mécanique) – Vérifier la compatibilité agronomique avec votre type de culture – Demander un devis détaillé et transparent – Comparer avec des solutions techniques alternatives plus durables – Consulter votre expert-comptable concernant l’impact fiscal La transition énergétique en agriculture est essentielle. Mais elle doit se faire avec des équipements fiables, durables et économiquement cohérents. Soyez vigilants !!!
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